Conditions d’utilisation du site Web

Notre Site Web à l’adresse  https://www.corptraveller.com/fr-ca  (« Site ») est détenu et exploité par Flight Centre (RU) Limited, numéro d’entreprise 02937210, avec pour distributeur Corporate Traveller, une société de droit anglais dont le siège social est situé à Level 6, CI Tower, St George’s Square, New Malden, Surrey KT3 4TE (« nous », « notre »).

Les « Conditions d’utilisation » suivantes s’appliquent à toutes les personnes et/ou à toutes les entités qui accèdent à notre Site de quelque façon que ce soit (y compris, sans s’y limiter, par le biais de services de téléphonie fixe et d’applications mobiles) pour quelque raison que ce soit (désignées dans les présentes Conditions d’utilisation par « vous »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation.

Nous devrons peut-être de temps à autre examiner et réviser les présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit les présentes Conditions d’utilisation. Si nous modifions les présentes Conditions d’utilisation, la version révisée sera publiée sur notre Site.

1. Utilisation de notre Site

1.1 Une condition d’utilisation de notre Site est que vous déclariez, garantissiez et conveniez de ce qui suit :

  1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et vous avez le pouvoir légal de signer des contrats;

  2. Vous accédez et utilisez notre Site uniquement à des fins licites, de manière responsable et coopérative et conformément aux présentes Conditions d’utilisation;

  3. Vous n’utiliserez pas notre Site à des fins de revente ou pour effectuer des demandes de renseignements, demandes, réservations ou transactions spéculatives, fausses ou frauduleuses ni des réservations ou des transactions en prévision de la demande;

  4. Vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne ni n'utiliserez le nom, l’identité ou les identifiants de connexion d’une autre personne sans son autorisation;

  5. Tous les renseignements que vous fournissez sur notre Site sont vrais, exacts, à jour et exhaustifs et, concernant les renseignements que vous fournissez sur d’autres personnes, vous y êtes autorisé;

  6. Vous ne transmettrez pas ni ne tenterez de transmettre sciemment sur notre Site ou par le biais de celui-ci un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou autre code malveillant ou fonctionnalité incapacitante et vous n’utiliserez pas des appareils, des logiciels ou des programmes qui interfèrent, ou tentent d’interférer, avec le bon fonctionnement de notre Site;

  7. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui impose ou imposerait, à notre discrétion absolue, une charge déraisonnable ou relativement excessive à l’infrastructure de notre Site;

  8. Vous n’incorporerez pas notre Site dans un autre site ni ne mettrez en cache notre Site à des fins commerciales sans notre autorisation expresse par écrit;

  9. Vous n’accéderez pas ni n’effectuerez un suivi ou une copie de tout contenu ou document de notre Site à l’aide d’un robot, d’un scraper, d’un moteur de balayage, d’un programme, d’un algorithme ou d’autres méthodes automatisées pour quelque usage que ce soit sans notre autorisation expresse par écrit;

  10. Vous ne falsifierez pas ni entraverez le fonctionnement ou effectuerez des modifications non autorisées de notre Site, y compris, sans s’y limiter, la suppression de contenu, des données ou de l’infrastructure de notre Site sans notre autorisation;

  11. Vous ne publierez ni ne transmettrez sur notre Site ou depuis celui-ci tout document à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux ou pornographique ou contrevenant aux droits de tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les obligations de confidentialité envers des tiers) ni ne prendrez aucune mesure qui constituerait une infraction pénale, pourrait donner lieu à des poursuites civiles, violerait des lois applicables ou autrement vise à nous gêner, nous incommoder ou nous porter atteinte ainsi qu’à des tiers; et

  12. Si vous avez un compte de connexion sur notre Site, vous êtes tenu de protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et celle de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte.

1.2 Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou autrement accédez ou utilisez notre Site ou les services offerts sur notre Site de façon illicite ou d’une manière que nous considérons, à notre discrétion absolue, comme inappropriée, nous pourrons suspendre ou résilier votre accès à notre Site et/ou aux services, y compris tout compte de connexion que vous pourriez détenir sur notre Site.

1.3 Sans limiter la portée de ce qui précède, si toute activité effectuée à l’aide de votre compte de connexion sur notre Site (le cas échéant) présente des signes de fraude, d’abus, d’activité illicite ou suspecte, nous nous réservons le droit d’annuler tout service que vous avez tenté d’utiliser sur notre Site ou par le biais de celui-ci et/ou de le signaler aux autorités chargées de l’application de la loi.

2. Contenu du Site

2.1 L’ensemble des contenus de notre Site, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, modèles, textes et graphiques disponibles sur notre Site, la sélection et la mise en forme de notre Site ainsi que l’infrastructure utilisée pour offrir notre Site et le contenu, relèvent de notre propriété ou sont sous licence par nous et sont protégés par les lois canadiennes de la propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, la loi sur les droits d’auteur et les droits des marques de commerce). De plus, vous ne devez effectuer aucune activité qui interférerait ou violerait de tels droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser notre Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions d’utilisation et la loi applicable sur les droits d’auteur, vous ne devez ni utiliser, ni copier, ni modifier, ni transmettre, ni stocker, ni publier ou distribuer les documents disponibles sur notre Site, ni créer tout autre document en utilisant le contenu de notre Site, sans notre autorisation préalable par écrit. Vous ne devez ni utiliser ni modifier les marques de commerce (déposées ou non) ainsi que les logos sur notre Site sans notre autorisation préalable par écrit.

2.2 Le contenu de notre Site nous est fourni en grande partie par des tiers. Par conséquent, bien que nous fassions preuve de diligence raisonnable pour garantir que l’ensemble des renseignements affichés sur notre Site sont corrects et à jour, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de ces renseignements qui nous sont fournis par des tiers et nous en déclinons toute responsabilité. Les fournisseurs tiers peuvent modifier à tout moment leurs prix, les détails de leurs produits et services ainsi que tout autre renseignement affiché sur notre Site. C’est pourquoi tous les prix affichés sur notre Site peuvent être modifiés sans préavis et sont annoncés sous réserve de leur disponibilité. Si vous n’êtes pas certain que les renseignements sur notre Site soient exacts ou à jour, veuillez communiquer avec l’un de nos représentants.

2.3 Notre Site peut comporter des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont reliés à nous d’aucune façon et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou intérêt. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La présence de ces liens sur notre Site ne signifie pas qu’il existe une relation entre nous et le tiers ou que nous approuvons ce tiers, son site Web ou ses produits ou services.

2.4 Lorsque nous affichons des offres spéciales sur notre Site, celles-ci sont en général disponibles pendant une période déterminée seulement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus disponibles. Nous vous recommandons de communiquer avec nous pour savoir si une offre spéciale affichée sur notre Site est disponible lorsque vous le souhaitez. Veuillez vérifier les détails de l’offre spéciale pour connaître les conditions supplémentaires ainsi que les conditions et les restrictions qui y sont liées.

3. Dispositifs interactifs et contenu utilisateur

3.1 Parmi les fonctionnalités fournies sur notre Site peuvent figurer des dispositifs de communication interactifs tels que des blogues, des groupes de discussion et d’autres forums de communication où les personnes peuvent soumettre ou publier des comptes-rendus, des programmes, des commentaires et d’autres renseignements (collectivement appelés « Dispositifs interactifs »).

3.2 Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces Dispositifs interactifs et vous convenez de les utiliser à vos risques.

3.3 En soumettant, en publiant ou autrement en fournissant des messages, des blogues, des données, des renseignements, des recommandations, des avis, des comptes-rendus, des articles, des répertoires, des guides, des textes, de la musique, des fichiers audio, des photos, des enregistrements vidéo, des œuvres d’art, des illustrations, des images, des modèles, des graphiques, des logos, des audioclips, du code ou tout autre document (« Contenu ») sur notre Site ou par le biais de celui-ci (y compris en utilisant les Dispositifs interactifs), vous convenez que :

  1. vous nous accordez ainsi qu’à nos entités affiliées (y compris, sans s’y limiter, nos entités apparentées) un droit de licence mondial, non exclusif, libre de droits, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, diffuser, communiquer, créer des produits dérivés, afficher publiquement et produire un tel Contenu au niveau mondial dans tous les médias, à toutes fins (« Licence »);

  2. vous reconnaissez expressément que nous pouvons concéder des sous-licences de nos droits sous Licence à des tiers qui peuvent utiliser le Contenu conformément à la Licence, y compris, par exemple sur des sites Web, dans une publication écrite, une compilation de travaux, des documents de formation, des films, des émissions de télévision, des scripts ou des scénarios créés par nous ou par un tiers avec notre autorisation expresse;

  3. vous nous accordez ainsi qu’à nos entités affiliées et à nos sous-licenciés le droit d’utiliser votre nom ou tout autre nom que vous fournissez concernant un tel Contenu, à notre discrétion;

  4. vous renoncez à tous droits moraux que vous pourriez avoir en qualité d’auteur du Contenu (et garantissez que vous avez obtenu une renonciation aux droits moraux de la part de toute personne susceptible de détenir ces droits sur le Contenu); et

  5. vous convenez que nous n’avons aucune obligation de traiter le Contenu comme des renseignements confidentiels.

3.4 Nous nous réservons le droit absolu et unique de retirer, examiner, modifier ou refuser à tout moment et pour quelque raison que ce soit la publication sans préavis de tout Contenu soumis, publié ou stocké sur notre Site (y compris les Dispositifs interactifs). Nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité pour tout Contenu publié, stocké ou téléversé par vous ou un tiers, ou pour toute perte ou dommage de ce Contenu. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute déclaration, annonce ou autre Contenu fournis par vous ou d’autres utilisateurs de notre Site, y compris par des personnes utilisant les Dispositifs interactifs. Nous nous réservons le droit de divulguer tout Contenu nécessaire pour satisfaire à toute loi et réglementation applicable ou à toute demande légitime. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou de tout autre droit de propriété ou autre ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de notre Site et de la soumission de Contenu.

3.5 Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions d’utilisation ne restreignent pas vos droits de réutiliser le Contenu que vous avez publié ou autrement fourni sur notre Site ou par le biais de celui-ci. Cependant, d’autres conditions peuvent s’appliquer à certains Contenus (par exemple, des conditions générales de concurrence). En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions d’utilisation et tout ou partie de nos conditions applicables à certains Contenus, ces dernières prévaudront.

4. Indemnisation

4.1 Nous n’excluons aucun droit ou recours quant aux produits ou services qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés en vertu de la loi applicable. Cependant, dans toute la mesure du possible et soumis à nos responsabilités et obligations en vertu de la loi applicable :

  1. Nous ne garantissons pas que le contenu auquel vous accédez par le biais de notre Site soit exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni par nous « en l’état » et « selon sa disponibilité » ainsi qu’à condition que vous assumiez la pleine responsabilité concernant l’évaluation de l’exactitude de celui-ci et que vous vous y fiiez à vos propres risques. Nous pouvons modifier à notre seule discrétion et sans préavis l’ensemble des contenus auxquels vous accédez par le biais de notre Site.

  2. Nous n’assumerons aucune responsabilité ni obligation envers toute perte ou dommage occasionné par vous, quelle qu’en soit la cause, y compris les dommages causés à votre logiciel ou matériel, découlant de votre utilisation ou accès à notre Site.

  3. Nous ne garantissons pas que les fonctions disponibles sur notre Site, ou auxquelles vous accédez par le biais de notre Site, telles que les hyperliens, seront ininterrompues, en temps voulu ou exemptes d’erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que nous ou le serveur qui les met à disposition serons exempts de virus ou de bogues. Cependant, en raison de la nature d’Internet, nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé et nous ne serons pas responsables de toute perturbation de fonctionnement de notre Site.

4.2 Vous nous indemnisez ainsi que nos dirigeants, employés et agents des pertes, frais, dommages, réclamations et dépenses résultant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou de la part de vos dirigeants, employés et agents.

5. Protection de la vie privée

5.1 Nous traiterons vos renseignements personnels conformément aux conditions générales stipulées dans notre Avis de confidentialité qui est publié sur notre Site.

5.2 Nous pouvons divulguer à des tiers les renseignements recueillis sur les utilisateurs et utiliser les statistiques concernant notre Site et les renseignements regroupés sur nos ventes et nos tendances commerciales.

6. Généralités

6.1 Le terme « Site » utilisé dans les présentes Conditions désigne également les bulletins d’information par courriel ou tout autre contenu que nous vous fournissons sur notre Site ou émanant de celui-ci.

6.2 En cas de litige entre vous et nous, les lois d’Angleterre s’appliqueront. Vous consentez ici, de manière irrévocable et inconditionnelle, à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et vous renoncez à tout droit d’objection à toute action portée devant ces tribunaux.

6.3 Veuillez nous envoyer un courrier à l’adresse Level 6, CI Tower, St George’s Square, New Malden, Surrey KT3 4TE pour toute question sur les présentes Conditions d’utilisation de notre Site.

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation a eu lieu le 1er mai 2015.